10 conseils d’architecte

POUR CONSTRUIRE OU RÉNOVER SANS SOUCIS

Voici les 10 conseils d’architecte du Bureau Coupez:

  1. Avant de faire l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, le faire expertiser par un architecte pour connaître l’état sanitaire du bien. Le coût de l’expertise sans rapport à moins de 15km est de 200€.
  2. Réaliser trois essais de sol du terrain (5 ou 10T suffisent pour l’essentiel) pour en connaître la capacité portante. C’est vrai en construction neuve et en rénovation pour autant que le sol soit accessible par un petit chenillard (5T) ou un camion (10T). Il faut compter environ 750€ pour le test et le rapport.
  3. Demander à son notaire de contrôler, voire mieux, de rédiger le compromis de vente. Il est habituel que deux notaires distincts travaillent pour une seule vente. L’un représentant le vendeur et l’autre l’acquéreur. Trouvez votre notaire sur  www.notaire.be.
  4. Dès qu’il y a des travaux à réaliser, se faire assister par un architecte même si la mission légale n’est pas toujours obligatoire. En effet, les conseils de l’architecte peuvent éviter de nombreux déboires au maître de l’ouvrage. Les honoraires de l’architecte permettent finalement d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix de l’entreprise.
  5. Faire assurer son bien contre l’incendie et les catastrophes naturelles, même s’il est inoccupé et surtout pendant la durée du chantier. Veiller également à informer son courtier ou sa compagnie d’assurance par écrit du début des travaux et de leur nature.
  6. Contrôler le statut fiscal de sa situation et de son bien lorsqu’on rénove ou agrandit. Il est usuel de considérer que le taux de TVA réduit de 6% est d’application, mais cela dépend de données propres au maître de l’ouvrage. Consulter un fiscaliste ou un agent du SFP finance pour vérifier si l’extension qui dépasse le montant de la valeur vénale du bien peut être considérée à 6% de TVA. La TVA sur les honoraires de services (architectes, coordination de sécurité et santé, stabilité,…) est toujours de 21% même si le taux de TVA réduit est de 6% sur la construction.
  7. L’ architecte est tenu d’assurer la garantie décennale par une assurance obligatoire. Ce n’est pas encore le cas pour les autres partenaires de la construction. Le maître de l’ouvrage peut contracter des assurances de chantier nommées TRC (Tout Risque Chantier) et Décennale pour pallier l’absence actuelle d’assurance de l’entrepreneur pour tout ce qui excède leur responsabilité civile, voir www.ar-co.be
  8. Avant de signer avec un entrepreneur, il y a lieu de vérifier son enregistrement et l’état de son compte en matière d’ONSS. Un entrepreneur qui n’est plus en ordre d’enregistrement ne pourrait plus faire bénéficier son client de primes, du taux réduit de TVA de 6%, … Pour le SFP finance, le maître de l’ouvrage se nomme le « commettant », il est possible de consulter le portail de la sécurité sociale-obligation de retenue et d’encoder-le numéro de TVA de l’entreprise. Avant de signer un contrat d’entreprise ou toute liquidation de facture de l’entreprise, vérifier la situation d’enregistrement de l’entreprise qui peut changer tous les 3 mois.
  9. La mission de coordination de sécurité et santé est toujours dans la pratique obligatoire pour les chantiers de plus de 25 000€ et comptant plus d’un intervenant. C’est une obligation légale qui pèse sur le maître de l’ouvrage (le donneur d’ordre), les sanctions sont de nature pénale. Une mission de coordination de sécurité et santé doit être confiée à une personne agréée. Le Bureau Coupez propose des missions intégrées d’architecture, techniques spéciales, stabilité et coordination de sécurité-santé.
  10. Choisir un architecte professionnel, inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes, indépendant de l’entrepreneur et avec qui une relation de confiance peut être établie, est le seul garant par son indépendance d’un prix juste.
Joel Coupez10 conseils d’architecte